Article 19. Durée de vie utile

Article 19. Durée de vie utile

1. Le cas échéant, les annexes de chaque instrument de mesure en déterminent la durée de vie utile maximale ainsi que l'interdiction de le réparer et/ou de l'étalonner, sans préjudice des actions de contrôle et de surveillance du marché que les autorités compétentes peuvent mener pendant la période de vie utile des instruments.

2. Les instruments pour lesquels une durée de vie utile a été déterminée doivent comporter une étiquette indiquant leur identification et leurs caractéristiques. Ces étiquettes peuvent être remplacées, s'il n'est pas possible de les apposer sur les instruments, par les enregistrements informatiques qui les accompagnent. Lorsqu'un instrument fait l'objet d'une deuxième installation ou d'installations successives, l'installateur vérifie et conserve l'étiquette de prescription de durée de vie utile d'origine, sans laquelle il ne peut être réinstallé. En tout état de cause, la date de première installation doit être considérée comme référence pour la date de fin de sa durée de vie utile.

3. Les erreurs maximales tolérées des instruments pour lesquels une durée de vie utile est établie sont celles fixées dans leur évaluation de la conformité.