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← Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024

Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Errors màxims permesos

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Errors màxims permesos

1. En l’annex de cada instrument de mesura s’estableixen els errors màxims permesos en la inspecció després d’una reparació i/o calibratge.

2. L’instrument de mesura no explota l’error màxim permès, ni afavoreix sistemàticament cap de les parts.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte original · Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 (BOPA 2024-09-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-04/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/art-14?data=2025-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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