Article 5. Fonctions du responsable et du responsable suppléant

Article 5. Fonctions du responsable et du responsable suppléant

Le responsable du Registre des partis politiques exerce les fonctions suivantes :

a) Vérifier la légalité du contenu des actes faisant l'objet d'une inscription au Registre.

b) Inscrire au Registre les partis politiques qui en font la demande par l'intermédiaire de leurs promoteurs, et effectuer les inscriptions des actes susceptibles d'inscription.

c) Délivrer les certificats des inscriptions et les notes d'information simples qui sont demandés.

d) Élaborer des statistiques, le cas échéant.

e) Légaliser les livres des partis politiques.

f) Coordonner la gestion des archives annexes et de la documentation reçue visées à l'article 6, et adopter les mesures appropriées pour en assurer la garde et la conservation.

g) Toute autre fonction qui lui est attribuée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.