Article 6. Structure

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 6. Structure

Le Registre des partis politiques se compose d'un livre principal et d'archives annexes qui contiennent :

a) Les documents présentés pour demander l'inscription.

b) Les normes régissant le parti politique adoptées par celui-ci.

c) Les autres normes régissant le parti politique.

d) Les décisions judiciaires et administratives correspondantes.

e) Les autres documents et les autres données que prévoit la réglementation applicable.

En vigueur depuis le 08/08/2024 · texte original · Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024 (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 6 du Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-31/reglament-registre-partits-politics/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.