Article 16. Inscriptions complémentaires

Article 16. Inscriptions complémentaires

1. Les inscriptions complémentaires sont portées à la suite de l'inscription initiale et par ordre chronologique.

2. Les inscriptions complémentaires constatent :

a) La dénomination des autres partis et des unions de partis à caractère international avec lesquels le parti politique s'est fédéré ou associé.

b) La dénomination de la section de jeunesse.

c) Les références de l'enregistrement notarial de la modification des statuts.

d) Les nom, prénoms et numéro d'identification administrative des membres de l'organe de gouvernement ou de direction renouvelés, suspendus ou ayant cessé leurs fonctions ou démissionné, la date du renouvellement, de la suspension, de la cessation de fonctions ou de la démission et la fonction qu'ils exercent ou exerçaient.

e) Toutes les autres circonstances qui doivent être constatées conformément à la réglementation applicable et qui ne doivent pas être constatées dans l'inscription initiale ou dans l'inscription de radiation.