Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Numéro d'enregistrement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Numéro d'enregistrement
Lors de l'inscription initiale qui constate l'inscription, il est attribué à chaque parti politique un numéro d'enregistrement correlatif suivant la numérotation arabe.
Art. 15 du Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-31/reglament-registre-partits-politics/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.