Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Catégories d'inscriptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Catégories d'inscriptions
1. Chaque parti politique qui se constitue ouvre une feuille du Registre, dans le livre principal correspondant.
2. Pour chaque parti politique qui se constitue, il est procédé, le cas échéant, à :
a) Une inscription initiale.
b) Des inscriptions complémentaires.
c) Une inscription de radiation.
Art. 13 du Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.