Article 11. Types d'inscriptions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 11. Types d'inscriptions

Les inscriptions effectuées au Registre des partis politiques sont :

a) Les inscriptions proprement dites.

b) Les mentions marginales.

c) Les inscriptions rectificatives.

En vigueur depuis le 08/08/2024 · texte original · Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024 (BOPA 2024-08-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 11 du Règlement du Registre des partis politiques, du 31 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-31/reglament-registre-partits-politics/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.