Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Gestion des articles invendus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Gestion des articles invendus
Les critères hiérarchiques de gestion des articles visés à l'article 4 du présent Règlement sont, dans cet ordre, la prévention (y compris le don de ces articles) ; la préparation en vue de la réutilisation, et le recyclage. Un système de gestion faisant appel à des gestionnaires privés de déchets peut être utilisé pour recycler ou valoriser les matériaux des articles invendus.
Art. 5 du Règlement d'interdiction de la destruction des invendus, du 17 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-17/reglament-prohibicio-destruccio-articles-invenut/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.