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← Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024

Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Aquest

Reglament deroga el Decret 29/2024 , del 25 de gener del 2024, pel qual s’aprova el Reglament de quota general de les autoritzacions d’immigració de residència i treball per compte propi.

En vigueur depuis le 10/07/2024 jusqu'au 04/12/2024 · texte original · Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet… (BOPA 2024-07-10) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/12/2024

Source : Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27… (BOPA 2024-12-04)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 3 juillet 2024, dans sa rédaction en vigueur au 10/07/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-07-03/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1?data=2024-07-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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