Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional tercera
El termini per resoldre la sol·licitud d’autorització per a la prestació de serveis en la modalitat de treball no presencial serà de seixanta (60) dies hàbils.
Disposition additionnelle troisième du Règlement du 27-6-2024 régularisant la prestation de services sous la modalité de travail à distance au Commun d'Ordino, du 27 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-27/reglament-es-regularitza-prestacio-serveis/da-3?data=2024-07-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.