Article 9

Article 9.

1. Les résultats du dépouillement sont consignés au procès-verbal, qui précise le nombre d'électeurs ayant le droit de vote, le total des votants effectifs, le nombre de votes valables, nuls et blancs, ainsi que le résultat du dépouillement. Le procès-verbal signé par les membres du bureau de vote est ensuite transmis à la Commission de suivi, accompagné des bulletins non contestés et des plis des votes nuls et des votes contestés.

2. En cas d'égalité du nombre de voix entre plusieurs candidatures, la Commission de suivi convoque un second tour dans un délai maximal de quinze jours ouvrables. Est élue la candidature qui obtient le plus grand nombre de voix. Si le second tour donne également lieu à une égalité, il est procédé, immédiatement après le dépouillement, à un tirage au sort par insaculation, au lieu fixé par la Commission de suivi et avec autant de bulletins que de candidatures à égalité.

3. Le président de la Commission de suivi proclame les résultats et les publie. La proclamation peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux.