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← Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024

Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret 279/2023 , del 7-6-2023, d’aprovació del Reglament de l’estructura orgànica del Departament d’Institucions Penitenciàries.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-estructura-organica-departament-instit/dd-1?data=2024-06-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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