Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
Décret 279/2023, du 7-6-2023, portant approbation du Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement de la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.