Article 3. Rattachement et composition

Article 3. Rattachement et composition

1. Le Corps pénitentiaire est rattaché sur les plans fonctionnel, organique et budgétaire au Département des Institutions pénitentiaires, lui-même rattaché au ministère qui détient les compétences en matière de justice.

2. Le Corps pénitentiaire est composé des fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés. Aux fins du présent Règlement, on entend par membres du Corps les fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés.

3. Le Département des Institutions pénitentiaires est composé des membres du Corps et des fonctionnaires qui appartiennent au Corps général et qui y exercent des fonctions administratives, techniques ou de soutien non réservées aux membres du Corps.