Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Caractéristiques minimales exigibles des espaces au sein des espaces de travail partagés ou coworking
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Caractéristiques minimales exigibles des espaces au sein des espaces de travail partagés ou coworking
Les types d'espaces au sein des espaces de travail ou coworking , conformément aux définitions établies à l'article 23 de la Loi de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, et à l'article 2 du présent Règlement, doivent garantir au minimum les éléments suivants et d'autres caractéristiques :
a) Bureau mobile ou hot desk : • Bureau. • Chaise. • Éclairage et accès à des prises électriques. • Accès à Internet par câble ou wifi. • Accès à des espaces communs, tels que des toilettes, des espaces destinés à la cafétéria et à la restauration, et des salles de réunion, entre autres. • Accès à des installations d'impression ou à un service d'impression. • Casiers, qui peuvent être situés dans des espaces communs. • Nettoyage et entretien des espaces. • Climatisation.
b) Bureau fixe ou dedicated desk : • Bureau. • Chaise. • Éclairage et accès à des prises électriques. • Accès à Internet par câble ou wifi. • Accès à des espaces communs, tels que des toilettes, des espaces destinés à la cafétéria et à la restauration, et des salles de réunion, entre autres. • Accès à des installations d'impression ou à un service d'impression. • Casiers, tiroirs ou armoires ( lockers ) dans le même espace. • Nettoyage et entretien des espaces. • Climatisation.
c) Bureau ouvert : • Bureau. • Chaise. • Éclairage et accès à des prises électriques. • Accès à Internet par câble ou wifi. • Accès à des espaces communs, tels que des toilettes, des espaces destinés à la cafétéria et à la restauration, et des salles de réunion, entre autres. • Accès à des installations d'impression ou à un service d'impression. • Casiers, tiroirs ou armoires ( lockers ) dans le même espace. • Nettoyage et entretien des espaces. • Climatisation.
d) Bureau privé : • Bureau. • Chaise. • Éclairage et accès à des prises électriques. • Accès à Internet par câble ou wifi. • Accès à des espaces communs, tels que des toilettes, des espaces destinés à la cafétéria et à la restauration, et des salles de réunion, entre autres. • Accès à des installations d'impression ou à un service d'impression. • Casiers, tiroirs ou armoires ( lockers ) dans le même espace. • Nettoyage et entretien des espaces. • Climatisation. • Accès restreint au moyen d'une clé ou de systèmes d'identification.
Art. 3 du Règlement des espaces de travail partagés ou coworking, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-espais-compartits-treball-coworking/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.