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← Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024

Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final segona

Aquest Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Ordino, 30 de maig de 2024 Maria del Mar Coma Padilla Cònsol major

En vigueur depuis le 26/06/2024 · texte original · Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 (BOPA 2024-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 26/06/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-30/reglament-servei-arxiu-comunal-comu/df-2?data=2024-06-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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