Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Exceptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Exceptions
1. En règle générale, le SAC n'effectue des photocopies ou des reproductions nécessitant une manipulation similaire que lorsqu'il s'agit de documents non reliés et pour autant que la reproduction n'affecte pas leur état de conservation. Le SAC propose des moyens de reproduction alternatifs en fonction de ses possibilités.
2. Les dessins, photographies, gravures et cartes sont reproduits, de préférence, par photographie, microfilm ou numérisation.
Art. 41 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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