Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Priorités d'intervention
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Priorités d'intervention
Le SAC, selon ses possibilités et ses moyens, planifie les priorités d'intervention sur la documentation qui ne dispose pas d'instruments de description. Il élabore ceux qu'il estime les plus adéquats afin de faciliter l'accès des usagers à la documentation.
Art. 32 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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