Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Procédure d'évaluation et d'accès
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Procédure d'évaluation et d'accès
La procédure est engagée sur proposition de la personne responsable du SAC ou du/de la chef de département concerné, lesquels, en suivant les critères généraux d'évaluation et de tri de la documentation, doivent transmettre la proposition au Secrétariat général. En aucun cas un processus d'évaluation et de tri de documents ne peut être engagé si la proposition ne remplit pas les conditions requises établies. Si le Secrétariat général approuve la proposition dans laquelle est précisée de manière raisonnée et justifiée la documentation à éliminer, une Commission de gestion documentaire est convoquée pour étudier chaque proposition ; si nécessaire, un conseil externe est requis, et un procès-verbal est dressé.
Art. 26 du Règlement du 30-5-2024 du Service des archives communales du Commun d'Ordino, du 30 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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