Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que doivent suivre les usagers de la Bibliothèque publique du Gouvernement.
En vigueur depuis le 06/06/2024
· texte original
· Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 (BOPA 2024-06-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-biblioteca-publica-govern/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.