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← Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024

Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Tarifes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 15. Tarifes

El preu dels serveis s’estableix en relació amb els preus públics publicats al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . L’usuari ha de fer el pagament a les dependències de la Biblioteca Pública en efectiu.

En vigueur depuis le 06/06/2024 · texte original · Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 (BOPA 2024-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-biblioteca-publica-govern/art-15?data=2024-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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