Article 5. Organisation et commissions d'évaluation

Article 5. Organisation et commissions d'évaluation

1. L'organisation des épreuves incombe au Conservatoire au moyen des commissions d'évaluation créées à cet effet.

2. La nomination des commissions d'évaluation incombe à la personne qui exerce la direction de l'établissement ou à la personne à qui cette direction délègue cette fonction.

3. Il est créé le nombre de commissions d'évaluation nécessaire, en fonction des besoins découlant de la procédure d'inscription aux épreuves.

4. Chaque commission d'évaluation est composée de :

a) La direction du Conservatoire ou la personne à qui elle délègue cette tâche, qui agit en qualité de président. Sa voix est prépondérante.

b) Trois professeurs du Conservatoire, dont l'un agit en qualité de secrétaire.

c) La Commission peut inviter d'autres personnes en qualité de conseillers à titre consultatif en raison de leurs connaissances. Si aucun membre de la commission n'est spécialiste de la spécialité/de l'instrument auquel le candidat demande l'accès, l'adjonction d'un conseiller spécialiste de la spécialité correspondante est obligatoire.

d) Pendant le déroulement des épreuves, la présence d'au moins trois membres de la commission est obligatoire.

5. Le Conservatoire de Musique communique aux candidats examinés le nom des personnes qui composent les différentes commissions d'évaluation au moins sept jours calendaires avant le début des épreuves. Les candidats examinés disposent d'un maximum de deux jours ouvrables pour récuser l'un des membres du jury, pour les motifs établis à l'article 114 du texte consolidé du Code de l'Administration. Le Conservatoire de Musique notifie dans un délai maximal de deux jours ouvrables la décision sur la demande de récusation. Les décisions adoptées en cette matière ne sont susceptibles d'aucun recours, sans préjudice, toutefois, de la possibilité d'invoquer la récusation lors de l'introduction du recours administratif ou juridictionnel, selon le cas, contre l'acte mettant fin à la procédure.

6. Une fois les épreuves d'accès terminées, se réunit le Jury d'évaluation finale, qui a pour fonction de :

a) Fournir les notes des différentes épreuves d'accès

b) Établir la liste des candidats aptes et non aptes

c) Rédiger et signer le procès-verbal d'accréditation

7. Le Jury d'évaluation finale est composé de :

a) La direction du Conservatoire de Musique ou la personne à qui elle délègue, qui agit en qualité de président

b) Au moins un représentant des professeurs du Conservatoire ayant participé aux commissions d'évaluation, qui agit en qualité de secrétaire

c) Un inspecteur ou une inspectrice du service chargé de la qualité du ministère chargé de l'éducation