Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Inscription et offre de places
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Inscription et offre de places
1. La demande d'inscription aux épreuves d'accès est effectuée pendant les périodes fixées par l'avis de convocation pour chaque année et spécialité, en personne ou par voie télématique sur la page du Conservatoire de Musique. De même, et à titre exceptionnel, des demandes d'admission peuvent être présentées une fois l'année scolaire commencée et jusqu'au mois de mars inclus ; elles sont évaluées par la commission d'admission aux études du Conservatoire. Dans ce cas, le Conservatoire communique aux personnes intéressées si l'admission est possible, selon des critères d'organisation et de disponibilité des places.
2. Pour effectuer l'inscription aux épreuves d'accès, les personnes candidates doivent remplir le formulaire établi à cet effet et présenter le justificatif du paiement de l'inscription, le cas échéant, déterminé par le Conservatoire. Les documents originaux correspondant à la personne candidate peuvent être requis par les commissions d'évaluation à tout moment du déroulement des épreuves.
3. Une fois la période d'inscription terminée, et dans un délai maximal de trois jours ouvrables à compter du lendemain de la date de clôture, le Conservatoire doit publier la liste des places disponibles et la liste provisoire des demandes admises dans la procédure d'inscription. Les personnes candidates peuvent présenter une réclamation contre la liste provisoire des demandes admises dans un délai maximal de deux jours ouvrables à compter du lendemain de la publication. Une fois le délai de réclamation expiré, le Conservatoire dispose de deux jours ouvrables pour statuer sur les réclamations et publier la liste définitive des demandes admises.
Art. 4 du Règlement régissant la convocation des épreuves d'accès aux études officielles de musique des niveaux élémentaire et moyen, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-regulador-convocatoria-proves-acces/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.