Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Compétence éducative
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Compétence éducative
1. L'éducation musicale officielle correspondant à l'enseignement non supérieur de la Principauté d'Andorre est organisée et exercée par le Conservatoire de Musique et par les Écoles Officielles de Musique selon les critères établis par le présent règlement et la réglementation en vigueur. Le Conservatoire et les Écoles Officielles de Musique sont des établissements publics non étatiques, soumis à la tutelle du ministère chargé de l'éducation, conformément aux articles 23 et 24 de la Loi qualifiée d'éducation et conformément au présent règlement.
2. L'éducation musicale officielle correspondant à l'enseignement supérieur est régie par la réglementation spécifique à ce niveau de formation. Par conséquent, le présent règlement ne traite pas de l'enseignement supérieur.
Art. 2 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.