Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'article 23.2.b de la loi qualifiée d'éducation dispose que les établissements publics non étatiques peuvent relever d'une personne publique ou privée. Le présent règlement a pour objet l'organisation des études officielles de musique, la création des titres officiels de musique et la création du Conservatoire de Musique et des Écoles Officielles de Musique en tant qu'établissements publics non étatiques d'enseignement officiel d'éducation musicale d'enseignement non supérieur dans la Principauté d'Andorre
Art. 1 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.