Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Création du Conservatoire de musique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Création du Conservatoire de musique
1. Le Conservatoire de musique est un établissement dont la titularité relève d'une administration publique conformément au Code de l'administration et qui a reçu du Gouvernement l'accréditation des plans d'études correspondants.
2. Le Conservatoire de musique doit offrir tous les niveaux d'enseignement musical décrits à l'article 3 du présent règlement.
3. La dénomination du Conservatoire de musique doit être en catalan.
Art. 15 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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