Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Création des Écoles officielles de musique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Création des Écoles officielles de musique
1. Les Écoles officielles de musique sont celles dont la titularité relève d'une administration publique conformément au Code de l'administration et qui ont reçu du Gouvernement l'accréditation des plans d'études correspondants.
2. Les Écoles officielles de musique n'offrent pas tous les niveaux d'enseignement correspondant à l'éducation musicale prévus dans le présent décret. Elles peuvent offrir un ou deux des niveaux décrits dans le présent décret
3. La dénomination d'Écoles officielles de musique doit être en catalan.
Art. 16 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.