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← Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024

Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. D rets d’emissió dels títols

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14. D rets d’emissió dels títols

1. S’ha de satisfer, si escau, el corresponent import d’emissió dels títols, que es determina per edicte de preu públic de Govern.

2. El cost de l’emissió de les titulacions de música l’ha d’assumir el sol·licitant, sempre que les causes de l’emissió li siguin imputables, excepte en el cas d’emissió d’un duplicat per motiu de canvi de nom i cognom(s).

En vigueur depuis le 23/05/2024 · texte original · Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes… (BOPA 2024-05-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-14?data=2024-05-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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