Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Duplicata des diplômes officiels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Duplicata des diplômes officiels
1. Le ministère chargé de l'éducation délivre des duplicata de diplômes en cas de vol, de perte, de détérioration, de rectification, de changement de nom, de changement de nom(s) de famille ou de changement de nationalité, sur présentation préalable des justificatifs correspondants.
2. Le recto du duplicata doit mentionner, sous le nom de la personne intéressée, le motif pour lequel le duplicata a été délivré.
3. Le diplôme dupliqué doit porter le même numéro d'enregistrement de diplôme que le document original.
4. La date du diplôme dupliqué correspond à la date de délivrance du duplicata et non à la date de délivrance du diplôme original.
5. Le duplicata des diplômes de musique doit être demandé au moyen de la démarche établie à cet effet. Le prix de délivrance du duplicata du diplôme de musique correspond au prix public des diplômes de l'enseignement obligatoire, du baccalauréat et de la formation professionnelle.
Art. 13 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.