Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Procédure de demande des diplômes officiels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Procédure de demande des diplômes officiels
1. La direction de l'établissement transmet sur support informatique, au service chargé de la délivrance des diplômes du ministère chargé de l'éducation, les informations nécessaires à la délivrance des diplômes des personnes qui ont justifié l'acquisition des compétences correspondantes.
2. Les personnes intéressées doivent demander la délivrance du diplôme correspondant au Gouvernement d'Andorre au moyen de la démarche établie à cet effet.
Art. 12 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.