Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Délivrance des diplômes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Délivrance des diplômes
1. Le service chargé des diplômes du ministère chargé de l'éducation délivre les diplômes officiels de musique correspondant à l'éducation musicale officielle établis dans le présent règlement.
2. Le niveau de base, ne faisant pas partie de la structure réglementée de l'enseignement musical, ne bénéficie pas de reconnaissance de l'État.
3. Le Conservatoire de musique et les Écoles officielles de musique peuvent délivrer des diplômes propres, sans validité étatique. Cette délivrance est régie par leur propre réglementation.
Art. 11 du Règlement d'organisation des études officielles de musique de l'enseignement non supérieur, de création des diplômes officiels de musique, de création du Conservatoire de musique et des Écoles officielles de musique de la Principauté d'Andorre, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-ordenament-estudis-oficials-musica/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.