Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire unique.

Sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'opposent à ce qui est disposé dans le présent Règlement, et en particulier le Décret du 1er juillet 2015 publié au BOPA le 8 juillet 2015 portant approbation du Règlement de l'Administration numérique dans le domaine de l'Administration générale de la Principauté d'Andorre, sauf en ce qui concerne ce qui est établi à la disposition transitoire première du présent Règlement, qui sera réputé en vigueur jusqu'à la migration complète vers le Siège électronique général ou un autre sous-siège ainsi réglementé. Toute référence au Décret abrogé précédent sera réputée faite au présent Règlement.