Article 60. Convocations et séances

Article 60. Convocations et séances

1. Les organes collégiaux, conformément à leurs règles de fonctionnement, peuvent générer, signer et, le cas échéant, transmettre par voie électronique :

a) L'ordre du jour des séances.

b) Les convocations des séances.

c) Les procès-verbaux provisoires et les procès-verbaux définitifs des séances.

d) Tous les documents annexés aux documents susmentionnés.

e) Toute autre documentation nécessaire à la bonne tenue des séances.

2. La documentation nécessaire à la bonne tenue des séances doit être envoyée par des moyens numériques, au moment même de la convocation des séances ou ultérieurement. Lorsque cette documentation est disponible à une adresse électronique, cette adresse en garantit l'accessibilité et la sécurité.

3. Les séances des organes collégiaux peuvent se tenir virtuellement et à distance, ainsi que de manière mixte, par l'intermédiaire du Siège électronique principal de l'Administration générale ou de l'un quelconque de ses sièges électroniques dépendants, dès que cette Administration le permet, ou par d'autres moyens tels que la visioconférence, à condition que puissent être attestées l'identité des membres de l'organe collégial, leur participation effective aux débats, ainsi que l'intégrité et l'authenticité des mécanismes d'adoption des décisions.

4. Le lieu des séances tenues à distance et de manière mixte est le siège territorial de l'organe correspondant.

5. La mise à disposition de la documentation accompagnant l'ordre du jour et l'accès à celle-ci peuvent être effectués au moyen d'un référentiel et d'un environnement sécurisé auxquels peuvent accéder l'administrateur des utilisateurs du référentiel et, le cas échéant, les membres de l'organe au moyen de l'un quelconque des systèmes de signature électronique approuvés.