Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58. Consultation du Registre électronique des représentants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58. Consultation du Registre électronique des représentants
Le Registre électronique des représentants doit permettre de consulter les procurations dans les cas suivants :
1. Les mandants doivent pouvoir consulter les relations qui les concernent, tant les relations en vigueur que celles déjà terminées. Ceux qui ne disposent pas de signature ou de cachet électronique qualifié peuvent les consulter en s'adressant au Service des Démarches.
2. Les représentants peuvent consulter leurs relations existantes et celles déjà terminées dans l'environnement prévu à cet effet dans l'espace personnel du Siège électronique.
Art. 58 du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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