Article 29. Inscriptions

Article 29. Inscriptions

1. Les mouvements d'entrée et de sortie de documents doivent être inscrits en tenant compte des prescriptions des services de gestion documentaire, et en tout état de cause avec le détail prévu au paragraphe suivant et en respectant l'ordre chronologique de réception ou de sortie des documents, avec l'indication de la date et de l'heure auxquelles ils se produisent et l'attribution d'un numéro unique et séquentiel.

2. Chaque inscription effectuée doit comprendre :

a) Un numéro unique attribué.

b) L'identification du service ou de la procédure administrative ou de tout autre élément qui a été effectué.

c) La date et l'heure auxquelles le document est présenté ou sort.

d) La date à laquelle l'inscription est effectuée.

e) L'identification de la ou des personnes intéressées.

f) L'organe administratif expéditeur, le cas échéant.

g) La personne ou l'organe administratif destinataire de l'envoi.

h) La preuve cryptographique de son intégrité et, le cas échéant, la typologie documentaire et la référence du contenu du document enregistré.

3. Les registres des inscriptions d'entrée et de sortie doivent être stockés électroniquement avec toutes les garanties d'intégrité, de disponibilité, d'authenticité, de confidentialité et de conservation de l'information.

4. Une fois l'enregistrement effectué, les documents doivent être transmis aux destinataires ou aux unités administratives compétentes en raison de la matière, aux fins de leur traitement.