Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Accès au Registre électronique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Accès au Registre électronique
Le Portail électronique de l’Administration publique sert d’entrée au registre général électronique. Le Siège électronique est un point d’accès général au Registre électronique, sur lequel sont publiées les conditions requises techniques minimales nécessaires pour l’accès et l’utilisation par cette voie.
Art. 25 du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-15/reglament-impuls-serveis-digitals-administracio/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.