Article 2. Champ d'application subjectif

Article 2. Champ d'application subjectif

1. Le présent Règlement est applicable à l'Administration générale, entendue comme le Gouvernement d'Andorre et les organes placés sous sa direction.

2. Le présent Règlement est également applicable aux usagers, entendus comme les personnes physiques et les représentants des personnes morales ou bien les personnes morales par l'intermédiaire de leurs représentants ou mandataires accrédités, ayant la capacité d'agir, lorsqu'ils utilisent des moyens numériques dans leurs relations avec l'Administration générale.

3. Le présent Règlement est applicable au reste de l'Administration publique, aux comuns et aux quarts et aux organes qui en dépendent, à d'autres entités et aux organismes autonomes ou entités parapubliques, lorsque les conventions correspondantes le prévoient, dans les champs d'application correspondants.