Article 17. Titularité, gestion et fonctionnement

Article 17. Titularité, gestion et fonctionnement

1. Le Portail électronique du Gouvernement, à l'adresse www.govern.ad, constitue le canal de base pour la relation électronique de l'Administration générale et de ses organismes et entités dépendants avec les citoyens et est établi aux fins des dispositions de l'article relatif à ce portail de la Loi 14/2023 , du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration.

2. Le Portail électronique du Gouvernement est la propriété du Gouvernement d'Andorre, qui garantit la véracité, l'intégrité, la sécurité et la mise à jour de l'information et des services auxquels il est possible d'accéder, et doit également respecter les principes d'accessibilité, de neutralité, de qualité et d'interopérabilité du système.

3. La gestion et l'administration des contenus incombent à l'organe chargé de la communication du Gouvernement sous l'autorité du responsable de la communication du Gouvernement. La maintenance et l'amélioration technologique relèvent de l'organe chargé de la transformation numérique.