Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Notion de portail électronique du Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Notion de portail électronique du Gouvernement
1. Le Portail électronique de l'Administration générale est l'adresse électronique, à la disposition des citoyens au moyen de systèmes de communications électroniques, qui contient l'information institutionnelle du Gouvernement et des organes placés sous sa direction, constitue l'entrée vers le Siège électronique et le Registre électronique, et représente le moyen d'accès aux services numériques que le Gouvernement met au service des citoyens.
2. Le Portail électronique du Gouvernement doit fournir des informations d'autres administrations conformément aux accords correspondants selon la réglementation en vigueur.
Art. 16 du Règlement de promotion des services numériques de l'Administration, du 15 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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