Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui y sont contraires, et notamment le Décret 306/2022 , du 20-7-2022, portant approbation du Règlement de la carte magna, publié au BOPA núm. 90 any 2022 du 27 juillet.
Disposition abrogatoire première du Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-02/reglament-targeta-magna/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.