Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objectif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objectif
L'objectif du présent Règlement est de réglementer l'octroi et l'utilisation de la carte magna en tant que carte qui justifie la qualité de personne âgée et permet d'accéder à certains avantages économiques, sociaux et culturels des secteurs public et privé, de portée nationale.
Art. 1 du Règlement de la carte magna, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-02/reglament-targeta-magna/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.