Article 3. Fonctions et compétences

Article 3. Fonctions et compétences

Les fonctions et compétences de l'AHA sont les suivantes :

a) Accorder des homologations de type de véhicules, de systèmes, de parties et de pièces conformément à l'Accord.

b) Accorder des homologations individuelles de véhicules.

c) Réviser, modifier et retirer des certificats d'homologation.

d) Agir en tant que point de contact avec les autres autorités d'homologation.

e) Vérifier que les produits pour lesquels elle a accordé une homologation satisfont aux conditions requises de l'Accord.

f) Vérifier que les fabricants respectent leurs obligations en matière de conformité de la production, conformément aux homologations accordées.

g) Toutes les autres compétences et fonctions que l'Accord attribue à l'AHA.