Règlement régissant l'Autorité d'homologation andorrane, du 2 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Mission et champ d'action
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Mission et champ d'action
L'AHA dispose des compétences décrites dans le présent Règlement et doit garantir l'application de l'Accord en ce qui concerne les véhicules à moteur, les remorques, les semi-remorques, les systèmes ainsi que les parties et pièces qui y sont incluses.
Art. 2 du Règlement régissant l'Autorité d'homologation andorrane, du 2 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.