Article 1. Autorité d'homologation andorrane

Article 1. Autorité d'homologation andorrane

1. L'Autorité d'homologation andorrane (ci-après, « AHA ») est l'organe d'homologation des éléments décrits dans les règlements qui découlent de l'Accord concernant l'adoption de règlements techniques harmonisés de l'Organisation des Nations Unies applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés et/ou utilisés sur ceux-ci, et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces règlements de l'Organisation des Nations Unies, fait à Genève le 20 mars 1958 et souscrit par Andorre (ci-après, « l'Accord »).

2. Les éléments pour lesquels l'AHA délivre des homologations et/ou des certificats d'homologation sont ceux qui figurent dans les règlements suivants annexés à l'Accord :

• R10 (relatif à la compatibilité électromagnétique)
• R22 (relatif aux casques de motocycles)
• R30, R54, R75 et R117 (relatifs aux pneumatiques)
• R48 et R50 (relatifs aux dispositifs d'éclairage)
• R45 (relatif aux dispositifs de nettoyage des projecteurs d'éclairage)
• R90 (relatif aux freins)
• R129 (relatif aux sièges pour enfants)

3. L'AHA est rattachée organiquement, fonctionnellement et budgétairement au ministère compétent en matière de véhicules.