Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Diffusion du Conseil des Jeunes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Diffusion du Conseil des Jeunes
Le Commun donne de la visibilité au travail réalisé par les jeunes en mettant en avant l'expérience de participation ainsi que les effets de ce travail sur l'agenda et les décisions communales, au moyen des ressources de communication propres du Commun. Le Commun doit prévoir une autorisation des mineurs et des professeurs concernant les droits à l'image.
Art. 10 du Règlement de fonctionnement du Conseil des jeunes du Commun d'Encamp, du 26 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.