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← Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 24 avril 2024

Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Vigència

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12. Vigència

Els oferents d’ocupació i les persones beneficiàries es poden acollir als beneficis del Programa des del dia que entri en vigor aquest Reglament fins al 31 de desembre del 2024, sempre que les sol·licituds es presentin abans de l’1 de desembre del 2024, sense perjudici que els pagaments acordats fins al 31 de desembre del 2024 es puguin fer després d’aquesta data, tot plegat fins a exhaurir la partida pressupostària corresponent.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative… (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-programa-millora-ocupabilitat-mitjanca/art-12?data=2024-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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