Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Validité
Les offreurs d'emploi et les bénéficiaires peuvent bénéficier des avantages du Programme à compter du jour de l'entrée en vigueur du présent Règlement et jusqu'au 31 décembre 2024, à condition que les demandes soient présentées avant le 1er décembre 2024, sans préjudice du fait que les paiements convenus jusqu'au 31 décembre 2024 puissent être effectués après cette date, le tout jusqu'à épuisement de la ligne budgétaire correspondante.
Art. 12 du Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.