Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Normes sanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Normes sanitaires
1. Lors de l'exécution des activités de loisirs, le respect des mesures sanitaires relatives à l'eau, aux aliments et à l'élimination des déchets et des restes organiques doit être garanti. Dans toutes les activités, une trousse de secours doit être disponible sous la responsabilité du responsable de l'activité ou du responsable sanitaire, s'il y en a un.
a) Eau L'eau de consommation doit être potable. Lorsque, dans la zone où se déroule l'activité, il n'existe pas de réseau de distribution d'eau potable à la charge d'un gestionnaire public ou privé, ni de puits ou de réservoir propre, des comprimés de potabilisation doivent être fournis.
b) Aliments L'élaboration et la manipulation des aliments destinés à la consommation humaine doivent respecter la réglementation sanitaire et alimentaire en vigueur, qu'il s'agisse de repas préparés et fournis par une entreprise externe ou de repas préparés par la personne ou l'entité organisatrice elle-même. Cette exigence ne s'applique pas lorsque les participants apportent leurs propres aliments.
c) Élimination des déchets et des restes organiques Les déchets et les restes organiques doivent être déposés périodiquement dans les conteneurs de collecte.
d) Trousse de secours Il est obligatoire d'emporter une trousse de premiers secours, qui doit être adaptée au type de sortie, aux spécificités du groupe et à l'accessibilité du lieu, et qui doit inclure les médicaments et le matériel nécessaires, ainsi qu'une copie des ordonnances et des documents médicaux appropriés. Elle doit contenir, au minimum, les éléments suivants :
- Gants en latex
- Pansements
- Compresses 10 x 10
- Ciseaux
- Bandes enroulables
- Bandes ou foulards triangulaires
- Pansements hémostatiques
- Couverture de survie
- Sérum oculaire
- Gel d'eau
- Masque de respiration
- Pinces
- Crème solaire
2. L'administration de médicaments par le personnel est interdite, sauf lorsque l'enfant ou l'adolescent nécessite une médication pour traiter une maladie, une allergie ou une intolérance qui n'est pas incompatible avec sa participation à l'activité, à condition qu'il dispose d'une prescription médicale précisant clairement le nom du médicament, la posologie, la dose et la voie d'administration, ainsi que d'autres recommandations relatives au régime alimentaire ou à d'autres aspects jugés opportuns pour sa santé. De même, l'autorisation signée des parents ou des tuteurs gardiens est requise pour administrer des médicaments.
Art. 24 du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-activitats-lleure/art-24
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