Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Certificat de casier judiciaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Certificat de casier judiciaire
L'ensemble du personnel qui participe à l'une quelconque des activités régies par le présent Règlement doit démontrer qu'il n'a pas d'antécédents pénaux pour des délits contre la liberté sexuelle, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.
Art. 13 du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.